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Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :
• Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
• Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
• Lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
Responsable de publication: M. de Kergariou Guillaume
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